L’avocat en droit de l’urbanisme n’est autre qu’un professionnel spécialisé dans le secteur de l’urbanisme. Il représente son client devant la loi. L’avocat en droit d’urbanisme joue le rôle de conseiller et indique les démarches qu’il faut suivre à travers les étapes d’un procès. Sa mission principale est de sécuriser des projets d’aménagement et d’urbanisme. À travers ce guide, vous découvrirez les raisons de consulter un avocat en droit de l’urbanisme.
Quelles sont les missions d’un avocat en urbanisme ?
L’avocat en droit de l’urbanisme participe efficacement à la sécurisation des plans d’aménagement et d’urbanisme. Pour ce faire, il défend les intérêts et les droits de ses clients en cas de litiges dans le secteur de droit d’urbanisme. Ce professionnel représente ses clients devant la loi (juridictions et tribunaux) et rassemble les documents nécessaires pour ceux-ci.
L’avocat en droit de l’urbanisme assiste et conseille ses clients pendant les prises de décisions, les négociations et les procédures. Il informe ses clients sur leurs droits et obligations. Il les aide aussi à résoudre les conflits et contentieux. Cependant, si vous avez besoin des services d’un avocat en droit de l’urbanisme, vous pouvez contacter Laurent Toubale.
Dans quel cas consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Un avocat en droit d’urbanisme est utile dans plusieurs domaines.
Pour des conseils sur un projet de construction ou d’urbanisme
Un avocat en droit d’urbanisme accompagne les personnes morales et physiques dans leurs projets de construction ou d’urbanisme. Ces personnes peuvent être des particuliers, des aménageurs, des constructeurs, des entreprises, des organismes publics ou parapublics.
Pour des prestations de conseils liées aux documents d’urbanisme
Consulter un avocat en droit d’urbanisme constitue une excellente option pour assurer la conception des documents d’urbanisme. Il peut s’agir du certificat d’urbanisme ou du permis de construire. Ce professionnel intervient également pour simplifier la demande d’un SCOT, d’un POS ou d’un PLU.
De ce fait, l’avocat expert en droit d’urbanisme accompagne son client dans les procédures relatives à la réalisation des dossiers. Il l’assiste et le conseille dans la rédaction des documents et porte une appréciation sur la légalité de ceux-ci. L’avocat d’urbanisme analyse les demandes de retrait ou d’abrogation et conseille sur les recours de l’administration.
Pour des prestations de conseil liées aux travaux d’aménagement
Faire appel à un avocat en droit d’urbanisme pour des opérations d’aménagement peut s’avérer nécessaire. En effet, ce spécialiste vous donnera des conseils sur le choix de la ZAC ou des démarches de lotissement. Vous bénéficierez aussi d’une assistance pour la mise en place d’un projet d’aménagement.
Contacter un avocat d’urbanisme, c’est se faire assister pendant les procédures de conception de ZAC et sur le contenu des dossiers d’aménagement. C’est aussi bénéficier des conseils dans la réalisation des matériels de maîtrise foncière et dans les procédures de demande d’autorisation de lotissement.
Pour des prestations de conseils liées aux autorisations d’occupation du sol
Un avocat en droit d’urbanisme offre aussi des services de conseil liés aux autorisations d’occupation du sol. Spécialisé en urbanisme, il assiste ses clients dans la demande d’attestation d’urbanisme, dans les accords d’occupations de sol. Il accompagne aussi pour prévenir les problèmes de voisinage, retirer une autorisation d’urbanisme et dans l’audit d’un document de permis de construction.
En cas de litiges concernant un projet de construction ou d’urbanisme
Face à un litige dans un projet de construction ou d’urbanisme, il peut être utile de contacter un avocat en droit d’urbanisme. Ce dernier, grâce à ses connaissances et à ses qualifications, est capable de résoudre les contentieux.
Que ce soit en matière d’autorisations ou de règlements devant un juge pénal, judiciaire ou administratif, l’avocat d’urbanisme peut intervenir. Ce professionnel intervient aussi dans les contentieux sur les décisions de l’urbanisation et dans les contentieux d’urbanisme.